Peut-on changer d’assurance habitation quand on le souhaite ?

Votre contrat d’assurance habitation pourrait devenir insuffisant pour vos besoins et ceux de votre famille. Vous pouvez décider de changer votre contrat d’assurance habitation pour diverses raisons. Quels sont les meilleurs moments pour changer votre police d’assurance habitation ? Comment économiser de l’argent sur votre police d’assurance habitation. Nous répondons à vos questions.

Quel est le meilleur moment pour changer de police d’assurance habitation ?

La législation française concernant la résiliation des contrats d’assurance a été considérablement modifiée ces dernières années, principalement pour renforcer les droits des consommateurs et resserrer les obligations des compagnies d’assurance.

Modifications de l’assurance habitation au cours de la première année de souscription

Si votre situation professionnelle ou personnelle change, vous pouvez modifier votre contrat d’assurance habitation avant le premier anniversaire. Vous pouvez modifier votre contrat d’assurance habitation à tout moment, même au cours de la première année. Il faut en informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus : 15 jours s’il y a augmentation du risque, et 3 mois s’il y a diminution. Il est important de noter qu’une compagnie d’assurance qui n’est pas informée d’un changement de circonstances ayant modifié le risque initial peut réduire, voire annuler, l’indemnisation normalement prévue en cas de sinistre.

En cas de changement de circonstances entraînant une augmentation du risque, l’assureur peut proposer une augmentation de la prime. L’assuré peut accepter ou refuser cette proposition et le contrat sera immédiatement résilié. Une diminution du risque doit inciter le client à demander une baisse du coût de son assurance habitation. Si la compagnie d’assurance refuse, cela peut être un motif de résiliation du contrat.

Toute augmentation des cotisations, surtout si elles ne sont pas justifiées, peut entraîner une résiliation immédiate par l’assuré.

Changer son assurance habitation à la date anniversaire

Peut-on changer d’assurance habitation quand on le souhaite ?

La loi pour le développement de la concurrence au service du consommateur, aussi appelée loi Chatel a été la première loi importante pour les assurés. Elle obligeait les assureurs à envoyer des avis d’échéance aux clients au moins 15 jours avant la date d’expiration de leur contrat (article L113-15-1 du Code des assurances). Cette disposition a été mise en place pour empêcher les compagnies d’assurance de tenter de renouveler tacitement les contrats et pour informer les assurés de leurs droits de résiliation. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment après l’expiration de votre contrat.

Au bout d’un an, vous pouvez changer votre contrat multirisque habitation.

C’est la loi relative à la consommation du 1er janvier 2015 qui a offert aux assurés des options supplémentaires. L’État a permis aux personnes ayant un contrat d’assurance de le résilier à tout moment sans préavis ni frais de pénalité après le premier anniversaire.

Pourquoi changer d’assurance habitation ?

Souvent, on souhaite changer d’assurance habitation pour faire des économies.

Les changements de situation peuvent être effectués par :

  • Un déménagement ou des travaux tels qu’une extension de la maison, à condition que la maison protégée ne soit pas la même.
  • Un divorce ou un mariage avec une diminution ou une augmentation correspondante des revenus du ménage.
  • Un licenciement, un changement d’emploi, une mutation professionnelle, un départ à la retraite augmentent le risque d’impayés de primes d’assurance habitation. Ceci est dû à la diminution des revenus de l’assuré.
  • Le décès de l’assuré, pour lequel ses héritiers doivent prévenir les autorités et résilier le contrat du logement.

Vous pouvez également modifier votre assurance habitation s’il y a un problème dans le contrat.

  • Des garanties qui ne sont plus suffisantes
  • Indemnisation jugée insuffisante
  • L’assureur peut résilier le contrat.
  • Une modification des plafonds de remboursement

Comment changer son contrat d’assurance habitation ?

Si les délais pour changer d’assurance habitation peuvent varier en fonction de la période, les étapes sont exactement les mêmes.

  • Avant le premier anniversaire de votre contrat en cas de changement personnel/professionnel, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception entre 15 et 3 mois après la date de l’événement.
  • Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur dans les 15 jours suivant la réception de votre nouvel avis d’échéance, ou deux mois avant la date du premier anniversaire du contrat.
  • Vous pouvez résilier votre abonnement jusqu’à un an après votre souscription. Pour bénéficier de l’évolution juridique, il est préférable d’attendre la fin de la première année civile. Vous devez informer votre compagnie d’assurance par lettre recommandée, avec accusé de réception, que vous souhaitez mettre fin au contrat. Cette démarche peut se faire sans frais supplémentaires et sans justification.

L’assureur résiliera le contrat un mois après la réception de votre lettre recommandée.

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation pour obtenir un nouveau contrat tel qu’un contrat d’assurance en ligne pour la MRH, le nouvel assureur se chargera de toutes les résiliations. Il suffit de l’informer que la police qu’il vous propose est un remplacement de la couverture que vous avez, et de lui donner le nom et les coordonnées de votre assureur actuel. Donnez-lui des informations sur la police, notamment le numéro de police, le numéro d’identification de la police et les coordonnées.

Comment puis-je changer ma police d’assurance habitation ?

Il y a quelques situations où vous pourriez avoir besoin de modifier votre police d’assurance habitation sans avoir à la résilier.

  • Si vous déménagez. Votre assureur doit être informé de tout changement d’adresse. Vous pouvez le faire en ligne, par téléphone ou par courrier. Pour savoir comment contacter votre assureur, reportez-vous à nos fiches sur les contrats d’assurance habitation. Un changement d’assurance habitation peut souvent signifier plus qu’une simple nouvelle adresse. Votre contrat devra être adapté à votre nouvelle localisation (étage, surface et capital assuré…)) ou à tout autre changement de votre situation (vous n’êtes plus locataire mais propriétaire, par exemple). Si la valeur totale de votre contrat d’assurance habitation est inférieure (capital plus biens), vous pourrez peut-être la renégocier à la baisse.
  • Si vous divorcez, si vous avez des colocataires ou si l’un de vos enfants quitte la maison, vous pouvez changer le nom du titulaire de la police d’assurance habitation.
  • Votre compagnie d’assurance doit être informée si vous avez un changement de situation professionnelle, comme une mutation ou un départ à la retraite. Tout changement de votre situation susceptible d’affecter le risque doit être signalé à votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de précisions, contactez votre conseiller si vous n’êtes pas sûr que le changement ait réellement modifié le risque.
  • Vous pouvez à tout moment ajouter de nouvelles garanties à votre police d’assurance habitation. Vous pouvez choisir de souscrire les garanties appropriées à tout moment pendant la durée du contrat si vous estimez que vous n’avez pas été suffisamment protégé ou si vos ressources financières sont trop limitées pour acheter des garanties facultatives (comme la garantie des réparations d’urgence à domicile). Pour ajouter un avenant au contrat, l’assureur doit vérifier que vous êtes un souscripteur.

Quels sont les documents requis pour modifier mon contrat d’assurance habitation ?

Pour modifier votre contrat, vous devez joindre toutes les pièces justificatives de votre demande. Un contrat de mariage, un contrat de divorce, un acte de décès, une lettre de licenciement, une quittance de loyer avec votre nouvelle adresse, ou encore l’acte d’achat de votre logement sont autant de documents nécessaires pour appuyer votre demande.

Si vous décidez de changer de compagnie d’assurance, la nouvelle compagnie peut s’occuper du processus d’annulation auprès de votre ancienne compagnie. Les informations suivantes seront requises :

  • Le numéro de votre contrat
  • Le numéro de votre ancien contrat
  • Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.)
  • Le nom de votre ancien assureur
  • Une pièce d’identité
  • vos coordonnées bancaires

Puis-je résilier mon contrat d’assurance habitation après un sinistre ?

Un sinistre ne rend pas votre assureur responsable de la résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Des conditions doivent cependant être remplies : vous devez avoir subi un changement dans votre situation personnelle, une augmentation de vos cotisations que vous refusez, ou avoir atteint la date anniversaire de votre contrat, ou avoir plus d’un an d’assurance.